Mentions légales

• ​

Nom du site : Le cocon de Poppy

Adresses du site / domaines : https://lecocondepoppy.fr / https://lecocondepoppy-doula.com

Propriétaire / Gestionnaire / Responsable du site : Pauline Accelio EI

Le présent site est détenu et géré par la société Le cocon de Poppy, micro entreprise, n° SIREN 814 917 530, n° SIRET 814 917 530 00028, dont le siège social est localisé 27 rue de la gare, 45290 Les Choux, pris en la personne de son représentant légal, Pauline Accelio EI.

• ​

La société Le cocon de Poppy peut être contactée par mail – lecocondepoppy@gmail.com et par téléphone – 0615106260

• Hébergeur du site

Wix - Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland Site Web : www.wix.com

 

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après dénommées « CGU »), encadrent l’utilisation du site https://lecocondepoppy.fr également accessible sous l’adresse https://lecocondepoppy-doula.com (ci-après dénommé « le site»).

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisations.

Les conditions d’utilisations présentement énoncées sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les CGU présentement énoncées, ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité sont applicables pour le site internet et sa version mobile.

Article 2 : Mentions légales

• ​

Nom du site : Le cocon de Poppy

Adresses du site / domaines : https://lecocondepoppy.fr / https://lecocondepoppy-doula.com

Propriétaire / Gestionnaire / Responsable du site : Pauline Accelio EI

Le présent site est détenu et géré par la société Le cocon de Poppy, micro entreprise, n° SIREN 814 917 530, n° SIRET 814 917 530 00028, dont le siège social est localisé 27 rue de la gare, 45290 Les Choux, pris en la personne de son représentant légal, Pauline Accelio EI.

• ​

La société Le cocon de Poppy peut être contactée par mail – lecocondepoppy@gmail.com et par téléphone – 0615106260

• Hébergeur du site

Wix - Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland Site Web : www.wix.com

Article 3 : Accès au site et informations

Le site permet notamment l’accès aux informations concernant les prestations assurées par la société Le cocon de Poppy, dans le domaine de la périnatalité, et présente une liste non exhaustive de ses services.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou supprimer du contenu, et d’étendre le contenu du site à d’autres informations ou données.

Les informations, données et documents figurant sur le site sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire du site. De même, les photographies et images apparaissant sur le site sont non contractuelles.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Les informations, données et documents figurant sur le site sont mis à disposition à titre indicatif, non exhaustif, et ne sauraient constituer un engagement ferme ou une proposition de vente de la part du propriétaire du site, Le petit cocon de Poppy.

Le site permet également d’accéder aux calendriers de certaines activités réalisées par Le petit cocon de Poppy, étant rappelé que les dates sont données à titre indicatif et que ces informations ne constituent un aucun cas un quelconque engagement de la part du propriétaire du site.

Il est rappelé que, pour obtenir des informations précises, notamment concernant les dates des ateliers ou cours, ou autres prestations proposées, il est nécessaire de contacter directement le propriétaire du site.

Il n’est pas possible de réserver ou de conclure un contrat quelconque avec la société Le cocon de Poppy, par le biais du présent site. Pour réserver ou conclure un contrat, il est nécessaire de le propriétaie du site aux coordonnées inscrites sur le site, et figurant également dans les mentions légales.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par la prise de contact avec le propriétaire du site aux coordonnées suivantes :

Pauline Accelio EI

lecocondepoppy@gmail.com

0615106260

27 rue de la gare 45290 LES CHOUX

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur, et restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site et de société détentrice ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Le site et la société Le cocon de Poppy déclinent toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.

Le site et la société Le cocon de Poppy ne peuvent être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Le cocon de Poppy, en sa qualité de propriétaire du présent site, n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue pour responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Les utilisateurs du site peuvent être amenés à publier du contenu sur le site, dans les espaces dédiés (les témoignages par exemple). Les utilisateurs du site sont tenus au respect des règles de droit en vigueur, des règles de la Netiquette et du respect des autres usagers.

Les utilisateurs ont l’entière et pleine responsabilité du contenu qu’ils déposent, et en assument l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve le droit d’exercer des modérations a priori et a posteriori sur les publications, notamment par le refus de leurs mises en ligne sans avoir à fournir de justification.

Notamment, le propriétaire du site se réserve le droit de retirer tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la législation en vigueur, et ce sans délai et sans justification.

L’Utilisateur du site garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, le propriétaire s’engage à mentionner le nom du membre tel qu’il l’a indiqué dans sa publication à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par l’application du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

L’utilisateur n’a pas à communiquer ses données personnelles pour utiliser le site, toutefois, par l’utilisation de certains services (contact par exemple), l’utilisateur peut être amené, volontairement, à communiquer des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, ou toute information nécessaire.

L’utilisateur a la possibilité de refuser de fournir ses données personnelles, et de ne pas utiliser les services qui nécessitent cette information.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Article 13 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de l’application marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.