Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le présent site Internet est un service de :

·         Pauline ACCELIO EI

·         27 rue de la gare – 45290 LES CHOUX

             n° SIREN 814 917 530, n° SIRET 814 917 530 00028·         lecocondepoppy@gmail.com

·         06.15.10.62.60

 

Applicables à compter du 1er septembre 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le cocon de Poppy (micro entreprise, n° SIREN 814 917 530, n° SIRET 814 917 530 00028, représentée par son représentant légal, Pauline Accelio EI) et de son client dans le cadre de la réalisation des services suivants :

• Ateliers baby yoga

• Ateliers yoga kids

• Ateliers de massage bébé

• Massage prénatal

• Massage postnatal

• Soin rebozo

• Ateliers en famille (détente et relaxation postnatal / soutien pour l’accouchement)

• Ateliers de portage

• Cercles parents – bébés

• Tricot / Crochet causette

• Blessing way

• Bons cadeaux

• Accompagnement périnatal (en complément d’un suivi médical)

• Présence en soutien à l’accouchement (en complément d’un suivi médical et d’une présence d’un professionnel de santé qualifié – sage-femme, gynécologue)

• Bon cadeau pour toutes les prestations précitées

La société Le cocon de Poppy se réserve le droit de modifier/supprimer/rajouter des services sans aucun préavis, ni aucune justification, sur son site.

Bien que le site internet ait vocation à être le plus exhaustif possible quant aux services proposés, il est possible qu’une demande de contact intervienne avant une modification du site. Dans ce cas, tout paiement qui serait intervenu pour un service qui n’est plus dispensé serait remboursé à l’acheteur.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, lorsqu'il contact Le cocon de Poppy pour une prise de rendez-vous ou pour l'achat d'un bon cadeau. La validation de votre réservation de prestation de services ou l'achat d'un bon cadeau auprès de Pauline Accelio EI (en physique ou en dématérialisé) vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros.

La société Le cocon de Poppy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués ou expressément (par écrit) convenus lors de l'enregistrement de la commande.

Frais kilométriques :

Des frais kilométriques seront appliqués en sus des frais de la prestation à compter de 20 km de distance du siège de la société (27 rue de la gare les choux 45290).

Clause n° 3 : Réservations

Vous avez la possibilité de réserver nos services en passant par le formulaire de contact du site internet, par mail : lecocondepoppy@gmail.com, par téléphone au 06.15.10.62.60 ou via nos réseaux sociaux : @lecocondepoppy.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société le Cocon de Poppy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à à la convenance de l’acheteur :

• Soit par espèce ;

• soit par chèque ;

• soit par virement bancaire ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement de l’intégralité de la prestation s’effectue au plus tard au moment de la réalisation du service concerné.

 

• En cas de paiement par virement, le RIB sur lequel effectuer le virement sera communiqué dès réservation au client pour un paiement au jour de la prestation au plus tard (virement daté du jour de la prestation)

 

• En cas de paiement par chèque, le chèque doit être remis au plus tard le jour de la prestation et libellé à l’ordre Pauline Accelio EI.

 

• Pour les abonnements, packs et soins REBOZO des facilités de paiement sont possibles. Un paiement jusqu’à 4 fois sans frais est accepté, sans justificatifs, payables en plusieurs virements programmés ou par plusieurs chèques à dater et remettre à Pauline Accelio EI le jour de la prestation. La durée sur laquelle sont étalés ces paiements ne peut excéder 4 mois.

Clause n° 7 : Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, la société Le cocon de Poppy se réserve le droit de refuser de nouvelles demandes de prestation émanant de la personne en défaut.

Clause n° 8 : Remboursement

Lorsque le paiement est effectué à la date du service, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas d’insatisfaction de la part de l’acheteur quant au service demandé, celui-ci est tout de même tenu de régler le prix de la prestation dès lors que celle-ci a été réalisée (l’événement – atelier, massage, soin, rendez-vous… - a eu lieu, ou a été interrompu du fait de l’acheteur / utilisateur).

En cas d’achat d’un pack, ou d’un abonnement l’acheteur ayant réglé les prestations de services avant leur réalisation, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 7 jour ouvrables à compter de la réception du paiement. Aucune justification ne sera demandée, aucune pénalité ne sera appliquée. Passé ce délai, aucun remboursement ou restitution d’argent sous quelque forme que ce soit ne sera accordé.

Il en va de même en cas de règlement en amont d’une prestation, ou d’un bon cadeau.

En cas de difficultés pour assister à une prestation, l’acheteur est invité à se rapprocher de la société Le cocon de Poppy par mail (lecocondepoppy@gmail.com ) ou par téléphone (06.15.10.62.60) afin de rechercher une solution, sans que cela n’engage la société Le cocon de Poppy qui se réserve le droit de ne pas reporter la séance, ou procéder au remboursement des sommes dues, passé le délai susmentionné.

En cas d’annulation d’une prestation de la part de Pauline Accelio EI, il sera en premier lieu recherché une solution pour programmer une nouvelle date qui convienne à toutes les parties impliquées. Si aucune date n’est trouvée, et qu’aucun accord n’intervient de la sorte entre les parties concernées, Pauline Accelio EI procédera au remboursement des sommes couvrant la ou les prestations non exécutée.s. Ce remboursement ne concernera que les prestations non effectuées et sera à hauteur des montants réellement versés par le client (si le client a versé 50 euros pour une prestation qui en vaut 70, en raison par exemple d’une offre promotionnelle, le remboursement ne sera que de 50 euros).

Il est précisé que lorsqu’un atelier/cours/rencontre ne peut être effectué par l’une ou l’autre des parties, sur un total de plusieurs ateliers / cours / rencontres qui eux seront bien réalisés, seul l’événement qui ne sera pas réalisé sera remboursé, sauf à ce que l’acheteur sollicite le remboursement global de son paiement dans le délai visé par l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Le remboursement, s’il est effectué dans les conditions susmentionnés sera effectué le plus rapidement possible par Pauline Accelio EI – qui au demeurant n’est pas responsable des délais postaux ou bancaires – et en tous les cas sous 30 jours ouvrés. Il est entendu par-là que Pauline Accelio EI effectuera les démarches nécessaires, mais ne saurait être tenues responsables des délais liés notamment aux services postaux ou à la banque de l’acheteur.

Lorsqu’une prestation de service est convenue à domicile et que l’acheteur annule la prestation si tardivement que Pauline Accelio EI a déjà effectué tout ou parti du déplacement, le service sera facturé et réglé à hauteur des frais de déplacement aller-retour (frais kilométriques).

Les bons cadeaux fournis par la société Le cocon de Poppy sont valables quatre mois à compter de leur envoi à l'acheteur, étant précisé que les massages femme enceinte ne peuvent être effectués que pendant la grossesse, à partir de 3 mois de grossesse et jusqu’à 4 semaines avant l’accouchement (au-delà avec accord express et sans réserve du professionnel de santé qui suit la grossesse). En cas de bon cadeau pour un massage prénatal qui ne pourrait être réalisé pendant la grossesse, le bon cadeau pourra être transformé en massage postnatal d’une durée de 45 minutes, durée équivalente avec l'accord express des deux parties.

Les bons fournis par la société Christelle Saffroy photographe ont une durée de validité de 4 mois à compter de leur envoi aux clients et permettent une réduction de 30 % sur un massage de 45 minutes en prénatal ou postnatal, au choix. Ceux-ci ne sont fournis que si le client prend une prestation spécifique auprès de Christelle Saffroy.

Clause n° 7 : confidentialité

La qualité des échanges entre les acheteurs et le prestataire ont une importance primordiale pour le bon déroulé des services souscris. Il est donc important que les acheteurs puissent avoir l’assurance que leurs propos ne seront pas diffusés.

Tous les échanges réalisés dans le cadre de la réalisation des prestations, en ce compris les prises de contact antérieur, et les discussions après la réalisation des services, sont soumis à la confidentialité, et leur contenu ne saurait être révélé, dans la limite de la légalité, à des tiers – sauf accord expresse d’une des parties.

Clause n° 8 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur, et restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Clause n° 10 : Données à caractère personnel

L’utilisateur n’a pas à communiquer ses données personnelles pour utiliser le site, toutefois, par l’utilisation de certains services (le formulaire de contact par exemple), l’utilisateur peut être amené, volontairement, à communiquer des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, ou toute information nécessaire.

L’utilisateur a la possibilité de refuser de fournir ses données personnelles, et de ne pas utiliser les services qui nécessitent cette information.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

·         Certaines informations relatives au client seront transmises à Pauline ACCELIO EI (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la réalisation des prestations de services proposées.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·         par mail à Pauline Accelio EI lecocondepoppy@gmail.com

·         par téléphone : 0615106260

Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité de la société Le cocon de Poppy ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction de droit français compétente.